Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents ou d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
-
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
-
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
-
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
-
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
-
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
-
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé