Depuis le 1^er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25^ème anniversaire.

Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents ou d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois.

La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Autorisation de sortie du territoire (AST)
• Certificat de nationalité française (CNF)
• Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
• Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
• Légalisation de signature
• Copie certifiée conforme
• Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

• Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

• Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

• Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

• Certificat de vie commune ou de concubinage

  Famille - Scolarité

• Certificat d'urbanisme

  Logement

Pour en savoir plus

• Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangère

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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