Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents ou d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois.
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Formulaire
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.