Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Les demandes suivantes sont disponible en ligne :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demande de permis de constuire
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)
Instruction du dossier
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Vérifié le 06 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.
- Européen
- Famille d'un Européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.
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Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.
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Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :
- Votre époux(se)
- Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
- Vos ascendants directs à charge
- Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux
Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants :
- Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse
- Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour
- Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité
Pour demander son visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.
L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.
L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.