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Démarches d’urbanisme

Mis à jour le 

Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6

Simplifiez-vous vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.

Guichet unique de l’Urbanisme

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :

  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Demande de permis de constuire
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)

Instruction du dossier

Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.

La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.

Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.

Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.

Démarche classique

Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.

Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.

Fiche pratique

Bourses pour étudier en Europe

Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez.

Programme Erasmus +

Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus.

Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

La bourse Erasmus s'ajoute à la bourse sur critères sociaux.

Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d'inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

  À savoir

vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

Bourses du ministère de l'enseignement supérieur

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l'Europe, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions que si vous étudiez en France.

Vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

Programmes proposés par des organismes d'échanges

Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

Études en interprétation de conférence

Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d'étude de la Commission européenne.

La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l'interprétation de la Commission européenne.

Des bourses d'études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d'échanges.

Dans le cadre des actions Marie Curie, la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).

Le centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse.

Études dans une école française à l'étranger

Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l'étranger :

  • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
  • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
  • École Française d'Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d'enseignement de l'école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

Vous pouvez aussi vous informer auprès de l'école française à l'étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

Études au Collège d'Europe

Si vous souhaitez intégrer le Collège d'Europe, vous pouvez bénéficier d'une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

Pour intégrer le Collège d'Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

Service en ligne
Candidature pour le Collège d'Europe

Accéder au service en ligne  

Collège d'Europe

Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Et aussi

Pour en savoir plus

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