Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Les demandes suivantes sont disponible en ligne :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demande de permis de constuire
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)
Instruction du dossier
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Vérifié le 08 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un 1
Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.
- Né en France
- Né à l'étranger
Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie.
Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.
Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)
Où s’adresser ?
À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)
Où s’adresser ?
À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
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