Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Assurance habitation : vol et cambriolage
Vérifié le 17 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes victime d'un vol dans votre habitation, vous devez porter plainte le plus tôt possible auprès de la police ou à de la gendarmerie. Si vous disposez de la garantie vol dans votre contrat d'assurance habitation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Vous devez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours ouvrés à partir du moment où vous avez eu connaissance du vol. Il faut joindre le récépissé de dépôt de plainte.
La garantie vol et cambriolage n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle n'est pas comprise dans les garanties de base, il faut la souscrire de manière spécifique. Elle peut cependant être incluse dans votre contrat, si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".
Si votre contrat comporte la garantie vol, vous devez vérifier ce qu'elle couvre.
En effet, le contrat d'assurance précise les différents types de vol couverts.
Généralement, il s'agit des vols suivants :
Vol par effraction ou escalade des locaux
Vol avec menaces ou violences sur la personne
Vol à la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent)
Vol par usage de fausses clés (crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue…)
Vol par les salariés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition que la personne mise en cause fasse l’objet d’une plainte. La plainte ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.
Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’habitation dans les circonstances prévues pour la garantie vol.
En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garanti.
Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.
Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas non plus garantis.
L'assurance vol couvre les biens qui se trouvent dans l'habitation et qui appartiennent aux occupants.
La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée pour ces biens.
Exemple
La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.
Déclaration à la police ou à la gendarmerie
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
La déclaration de vol doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés de la date où vous avez constaté l'effraction.
Elle peut être effectuée directement auprès de l'assureur ou d'une personne habilitée à le représenter valablement (agent général ou courtier).
La déclaration peut se faire par téléphone, par internet, sur place dans l'agence de l'assureur ou de son représentant, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modèle de document Déclarer à son assureur un vol dans son habitation
Vous devez indiquer dans la déclaration les éléments suivants :
Coordonnées (nom, adresse)
Numéro du contrat d'assurance
Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
Copie du récépissé de dépôt de plainte pour vol
État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
Description des dommages (matériels ou corporels, importance),
Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins),
Coordonnées des victimes, s'il y en a.
Vous n'êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors du sinistre, avec leurs valeurs. Vous devrez envoyer à l'assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.
Vous devez apporter la preuve des dommages que vous avez subis.
Il faut d'abord rassembler tous les éléments qui peuvent justifier l'existence et la valeur des biens volés. Par exemple, factures d'achat, bons de garantie, photographies des objets de valeur.
Vous devez ensuite faire constater les détériorations commises. Par exemple, photos de portes et fenêtres fracturées, de traces d'escalade, de mise à sac de l'habitation.
Vous pouvez faire établir des devis de remise en état des locaux, pour avoir une estimation du coût. Mais vous ne devez pas faire les réparations sans l'autorisation de votre assurance. Votre assureur vous dira s'il vous permet de commencer des travaux de remise en état ou s'il faut attendre le passage d'un expert.
À noter
les assurances recommandent généralement après un vol ou un cambriolage de prendre des précautions pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).
Une expertise n'est pas toujours indispensable.
Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du vol et évaluer les dommages que vous avez subis.
Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.
Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause qui empêche l'indemnisation en cas de fausses déclarations de l'assuré.