Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Termites dans l'habitat
Vérifié le 04 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les zones contaminées par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Dans ces zones, le maire peut obliger les propriétaires ou syndics de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.
Zone contaminée
Non contaminée
Vous pouvez consulter une carte des départements contaminés :
Outil de recherche Départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites
Ces départements sont fixés par arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral peut être consulté en mairie ou en préfecture.
Dans les zones contaminées par les termites, le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic termites du logement ou de l'immeuble.
Cet arrêté est notifié au propriétaire ou au syndic de copropriété.
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une copie du diagnostic réalisé. Cette copie doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser des travaux d'éradication dans un délai fixé par la mairie. Ces travaux doivent être effectués par le professionnel de son choix.
Attention :
le professionnel qui réalise les travaux d'éradication doit être différent de celui qui réalise le diagnostic.
Une fois que les travaux sont terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation est remise par le professionnel qui a effectué les travaux. Elle doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
il n'est pas sûr que les traitements éradiquent les termites définitivement, il peut donc être nécessaire de renouveler les traitements s'ils réapparaissent. Leur présence n'empêche pas la vente d'un logement, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l'immeuble ou par le professionnel de son choix.
Si leur destruction par incinération sur place est impossible, les bois et matériaux doivent être traités par un professionnel de son choix avant leur transport.
Le professionnel qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration sur un formulaire. Cette déclaration permet d'attester que les opérations d'incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites.
Formulaire Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
La déclaration doit envoyée dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie du lieu de l'immeuble.
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser le diagnostic termites peut être puni d'une contravention de 1 500 €.
La mairie peut faire réaliser le diagnostic termites et les travaux d’éradication nécessaires en cas de présence de termites aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.
Obligation d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d'une contravention de 1 500 €.
La mairie peut faire réaliser ces opérations aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété.
Tout occupant (locataire, propriétaire) qui remarque la présence de termites dans son logement (par exemple, présence d'une galerie-tunnel dans un mur) doit en faire la déclaration en mairie.
Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Si le logement est loué, c'est le locataire qui doit en faire la déclaration en mairie. Avant cela, il doit en informer par tous moyens le propriétaire du logement.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement de faire réaliser un diagnostic termites.
Toute personne qui remarque la présence de termites dans les parties communes d'un immeuble en copropriété doit en informer le syndic de copropriété.
Le syndic doit en faire la déclaration en mairie. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au syndic de copropriété de faire réaliser un diagnostic termites.
La déclaration en mairie de la présence de termites doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
