Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6

Simplifiez-vous vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :

• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Demande de permis de constuire
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)

Instruction du dossier

Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.

La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.

Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.

Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.

Démarche classique

Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

• En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.

Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.

Fiche pratique

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 04 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

• Étudiant d'un pays européen
• Étudiant d'un autre pays
• Réfugié

Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

 À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez remplir les informations concernant votre profil et votre scolarité.

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Tout replier

Tout déplier

Vous vivez en Europe

Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

Si vous résidez dans l'un des pays concernés par la procédure Études en France, vous devez faire une demande spécifique d'inscription directement dans un établissement d'enseignement supérieur.

La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 44 pays suivants :

• Algérie
• Argentine
• Bénin
• Brésil
• Burkina Faso
• Burundi
• Cameroun
• Chili
• Chine
• Colombie
• Comores
• Congo Brazzaville
• Corée du Sud
• Côte d'Ivoire
• Djibouti
• Égypte
• États-Unis
• Gabon
• Guinée
• Haïti
• Inde
• Indonésie
• Iran
• Japon
• Koweït
• Liban
• Madagascar
• Mali
• Maroc
• Maurice
• Mauritanie
• Mexique
• Nigeria
• Pérou
• République du Congo Démocratique
• Russie
• Sénégal
• Singapour
• Taïwan
• Tchad
• Togo
• Tunisie
• Turquie
• Vietnam

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

Vous vivez dans un autre pays

Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1ère année d'une formation de niveau licence.

Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

Où s’adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

•   Cas général

  Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

  En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

  Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

  Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

  Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

  Où s’adresser ?

  Établissement d'enseignement supérieur

•   Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

  Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.

  Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

  Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

  Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

  Où s’adresser ?

  Établissement d'enseignement supérieur

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D612-11 à D612-18

  Étudiants étrangers non européens

• Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission préalable en universités et à l'évaluation du niveau de compréhension du français des étrangers

• Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

• Décret n°2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" (éducation et enseignement supérieur)

  Rejet en cas de silence gardé par l'administration pendant plus de 2 mois sur une demande d'inscription en filière sélective

• Arrêté du 30 septembre 2015 relatif au montant des droits d'inscription au test de connaissance du français

Services en ligne et formulaires

• Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2022-2023

  Formulaire

Et aussi

• Parcoursup

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Étudiant étranger non européen résidant en Europe

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Venir étudier en France : études d'art et d'architecture

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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