Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Vérifié le 12 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.
Demande en France
À l'étranger
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle hors de France
Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Pièces à fournir
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour votre lieu de résidence.
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Passeport
Justificatif de résidence habituelle hors de France
Copie de votre certificat de résidence retraité ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans. Il est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Pièces à fournir :
Passeport
Certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration
Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
