Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vérifié le 01 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.
L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Relevé d'inscription
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Attention :
si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.
Vous pouvez renouveler votre inscription sur internet. Sinon, vous pouvez vous déplacer au consulat.
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant avant la date de l'expiration :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.
Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Attention :
certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
Votre adresse et pays de résidence
Votre date de fin d'inscription
Vos informations personnelles
Votre situation familiale
Votre situation électorale
Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier d'inscription à jour en ligne (à privilégier) ou sur place.
En ligne
Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat si vous avez des difficultés à effectuer votre demande en ligne (personnes en situation de handicap, personnes âgées,...).
certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment, en ligne (à privilégier) ou sur place.
En ligne
Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
En ligne
Sur place
À l'aide du téléservice suivant :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.
