Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6

Simplifiez-vous vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.

Guichet unique de l’Urbanisme

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :

Déclaration préalable de travaux (DP)
Demande de permis de constuire
Certificat d’urbanisme
Permis d’aménager
Permis de démolir
DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)

Instruction du dossier

Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.

La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.

Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.

Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.

Démarche classique

Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.

Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.

Question-réponse

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

- Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
  Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen),
  Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)
  Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
  À noter
  si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
- Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
  Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.
  Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.
  
  Attention :
  
  pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
- Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
  Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
  Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  
  Formulaire
  Autorisation de sortie de territoire (AST)
  
  Cerfa n° 15646*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'intérieur
- Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
  Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
  Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  
  Formulaire
  Autorisation de sortie de territoire (AST)
  
  Cerfa n° 15646*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'intérieur
  
  Attention :
  
  pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Formulaire

Et aussi

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Papiers - Citoyenneté - Élections
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Carte de l'Espace Schengen

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pays de l'Union européenne

Commission européenne
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Suisse

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères