Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6

Simplifiez-vous vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :

• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Demande de permis de constuire
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)

Instruction du dossier

Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.

La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.

Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.

Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.

Démarche classique

Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

• En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.

Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?

Vérifié le 01 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Majeur
• Mineur

•   Moins de 6 mois

  Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre passeport valide à la frontière.

  Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident(appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

  Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :

  Simulateur
  Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

  Accéder au simulateur  

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

   Attention :

  si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.

•   Plus de 6 mois

  En cas de séjour de plus de 6 mois au Royaume-Uni, vous devez demander un visa. C'est principalement le cas si vous souhaitez y travailler, étudier ou vous y installer.

•   Voyage avec l'un de ses parents

  Un mineur français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir un passeport valide.

  Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

•   Voyage seul ou avec une autre personne

  Un mineur Français qui voyage au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui :

  • un passeport valide
  • et une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par ses parents.

  Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni pourront continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Questions ? Réponses !

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

• Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Et aussi

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Passeport

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Autorisation de sortie du territoire (AST)

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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