Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Les demandes suivantes sont disponible en ligne :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demande de permis de constuire
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)
Instruction du dossier
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Conduire en Europe avec un permis français
Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Tourisme
- Installation
Vous pouvez conduire avec votre permis français en Europe.
Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.
Votre permis de conduire doit être en cours de validité.
Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...
À noter
si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.
Si vous vous installez dans un pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.
Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont en effet mutuellement reconnus.
Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :
- Votre permis français doit être en cours de validité
- Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation
Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...
Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.
Attention :
si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États européens. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.
Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.
Où s’adresser ?
Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).
Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).
En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.
Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.
La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.
Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).
Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.
Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.
Les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays européens. Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.
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