Démarches d’urbanisme

Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6

Simplifiez-vous vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :

  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Demande de permis de constuire
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)

Instruction du dossier

Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.

La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.

Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.

Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.

Démarche classique

Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.

Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.

Fiche pratique

Calendrier des vaccinations

Vérifié le 27 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

  • Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
  • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
  • Rythme des injections

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
  • Infections à papillomavirus humains.

La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé parmi lesquels :

  • Enfants résidant en Île-de-France ou en Guyane
  • Enfants à antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très touché par la tuberculose, ou vivant dans un habitat précaire

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

Obligatoire dès la naissance.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.

Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles).

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane.

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Recommandée à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B.

Pneumocoque

Recommandée à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.

Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • Coqueluche
  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Rougeole, oreillons et rubéole

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona et aussi les infections à papillomavirus humains.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé parmi lesquels :

  • Enfants résidant en Île-de-France ou en Guyane
  • Enfants à antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très touché par la tuberculose, ou vivant dans un habitat précaire

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

Obligatoire dès la naissance.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane.

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Obligatoire à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

Pneumocoque

Obligatoire à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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