Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Question-réponse

Comment se débarrasser des seringues usagées ?

Vérifié le 15 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les seringues usagées, et particulièrement les aiguilles, font partie des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ces déchets sont donc dangereux. Ils ne doivent pas être déposés dans les containers de déchets ménagers, ni dans les containers de déchets recyclables.

Les pharmacies ont l'obligation de remettre gratuitement à l'utilisateur (par exemple, à une personne diabétique) une boite à aiguilles (BAA) pour y déposer ses seringues.

Ces boites font ensuite l'objet d'une collecte auprès des pharmacies participantes. Leur contenu est ensuite éliminé.

Certaines communes mettent également en place des containers spéciaux, notamment à proximité des centres de soins ou dans les décharges.

Où s’adresser ?

Dastri - Points de collecte

Mairie

Textes de référence

• Code de la santé publique : articles R1335-1 à R1335-8-1 B

  Élimination des déchets à risque infectieux

Questions ? Réponses !

• Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?

Et aussi

• Déchets

  Logement

Pour en savoir plus

• Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile ?

  Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative