Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.
Comment la faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).
Cet acte d’État Civil peut être délivré :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
- Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour. - Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
- En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès
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Question-réponse
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, concerne le contrôle lorsque vous passez une frontière vers ou depuis un État hors de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens, aux ressortissants d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et aux ressortissants d'Australie, du Canada, de la Corée du Sud, des États-Unis, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Singapour. Pour utiliser un sas Parafe à l'aéroport, en gare ou au port, vous devez avoir un passeport biométrique valide.
- Majeur
- Mineur de 12 ans ou +
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Le passage rapide aux frontières extérieures (PARAFE)
Ministère chargé de l'intérieur