Acte de décès

Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

  • Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
  • Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
    La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
  • En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

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Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1er août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes testé positif à la Covid-19, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Du 5 janvier au 15 février 2023, les règes suivantes s'appliquent aux personnes qui veulent voyager de la Chine vers la France par avion.

Tout d'abord, les voyageurs doivent présenter avant l'embarquement une déclaration sur l'honneur attestant les points suivants :

  • Ils ne présentent pas de symptôme d'infection à la Covid-19
  • À leur connaissance, ils n'ont pas été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant le vol
  • S'ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils acceptent qu'un test Covid puisse être réalisé à leur arrivée en France

Les voyageurs s'engagent à rester joignables pendant maximum 15 jours après leur arrivée en France et, si le résultat d'un test Covid réalisé à l'arrivée en France est positif, à respecter un isolement médical de 7 jours après leur arrivée en France. De même, s'ils sont âgés de 11 ans ou plus, ils s'engagent à réaliser, à la fin de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du virus SARS-CoV-2.

Ensuite, chaque voyageur de 11 ans ou plus doit présenter à l'embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures.

Enfin, les voyageurs de 6 ans ou plus doivent porter dans l'avion, dès l'embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique, sauf s'ils bénéficient d'une dérogation médicale.

Les compagnie aériennes doivent refuser l'embarquement aux voyageurs qui ne remplissent pas ces conditions.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

 Attention :

Si vous êtes testé positif à la Covid-19, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

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