Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Dossier

Travaux

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux

Assurance et garanties

• Assurance dommages-ouvrage
• Garantie de livraison
• Garanties après la réception des travaux
• Garantie décennale

Questions ? Réponses !

• Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

• Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ?

• Rénovation : dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?

• Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?

Et aussi

• Autorisation d'urbanisme

  Logement

• Achat ou vente d'un logement

  Logement

• Achat d'un terrain

  Logement

Pour en savoir plus

• Assurance construction

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel

  Institut national de la consommation (INC)

• Changer ses fenêtres

  Institut national de la consommation (INC)

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