Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 4

URL

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Nature de la demande :*

Copie intégrale

Nombre de copies souhaitées*

Motif de la demande*

Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscription et vie du contrat

Prime

Sinistre

Indemnisation du sinistre

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte grise

Transports - Mobilité
Permis de conduire

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Assurance automobile

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Se préparer à s'assurer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Acte de décès