Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Dossier

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Vérifié le 26 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...

Accueils avec ou sans hébergement

• Avec hébergement : colonie ou centre de vacances
• Sans hébergement : centre de loisirs

Animateurs

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Services en ligne et formulaires

• Inscription au Bafa et au BAFD

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

• Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

• Qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs - Sports - Culture

• Sport

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement

  Ministère chargé de la jeunesse

• Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation

  Ministère chargé de la jeunesse

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