Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

« * » indique les champs nécessaires

Étape 1 sur 4

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Nature de la demande :*

Copie intégrale

Nombre de copies souhaitées*

Motif de la demande*

Service en ligne

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Acte de décès

Comment la faire établir ?

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Identité du demandeur

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Adresse de la reception de l'acte

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers