Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Formulaire

Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue (Formulaire)

Vérifié le 22 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base anticipée pour carrière longue, auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes :

• Salarié ou agent contractuel de la fonction publique (Assurance retraite de la Sécurité sociale)
• Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
• Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (SSI)
• Ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes - Cavimac).

Vous devez déposer votre demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.

Vous devez l'adresser de préférence à la caisse de retraite du régime de votre dernière activité professionnelle.

 Attention :

ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des caisses de retraite complémentaires et si vous avez eu d'autres activités, auprès des casses dont relèvent ces activités.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Retraite anticipée pour carrière longue du salarié

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