Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Simulateur

Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)

Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.

Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :

• Type de véhicule
• Source d'énergie
• Norme Euro

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
• Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
• Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
• Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
• Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

© Direction de l'information légale et administrative