Acte de naissance

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de naissance est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de naissance n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de Naissance est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr)

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

  • Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
  • Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
    Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
    La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de Naissance
  • En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de naissance

Question-réponse

Qu'est-ce que le coupon sport ?

Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes :

  • Licence sportive
  • Adhésion à une association sportive
  • Cours ou stages de sport

Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €.

C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €.

Comment les obtenir ?

Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation :

  • Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE).

    • Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel.

    • Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes.

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes.

      Où s’adresser ?

      Formulaire de contact

      Accès au formulaire

      Site internet

      http://www.cnas.fr/

      Gestionnaire des œuvres sociales du secteur public

      Par téléphone

      03 20 12 81 12

      Par mail

      contact@plurelya.fr

      Site internet

      http://www.plurelya.fr/

Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes.

Quel est leur coût ?

Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons.

Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière.

Où les utiliser ?

Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne :

Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.

 Attention :

le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.

Quelle est leur durée de validité ?

Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.

 Exemple

Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Que faire si vous ne les utilisez pas ?

Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :

Service en ligne
Demander l'échange de votre coupon sport

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Et aussi

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×