Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile.
Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
À savoir
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de Carte Nationale d’Identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou un renouvellement suite à un changement d’adresses, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
- Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
- Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Plus d’infos :
Question-réponse
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).
Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL).
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Sa gestion est désintéressée
- Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
- L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.
Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.
L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.
Exemple
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1
Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.