La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen.
La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français, qui est une obligation légale.
Vous devez participer à la Journée défense et citoyenneté avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la JDC peut y avoir lieu.
Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
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Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
- Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé.
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Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant s’il a encore l’âge de voyager en siège auto ou dans un rehausseur.
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