La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen.
La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français, qui est une obligation légale.
Vous devez participer à la Journée défense et citoyenneté avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la JDC peut y avoir lieu.
Question-réponse
Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
Vérifié le 16 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas transformer un sous-sol ou une cave en appartement pour le louer.
Si le sous-sol ou la cave ont une fenêtre ou si vous les aménagez en posant une fenêtre semi-enterrée, ils ne peuvent pas servir d'habitation, car ils sont enfouis dans le sol.
Si vous ne respectez pas l'interdiction de louer, le préfet peut vous obliger à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.