Journée défense et citoyenneté

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen.

La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français, qui est une obligation légale.

Vous devez participer à la Journée défense et citoyenneté avant d’avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l’étranger, la JDC peut y avoir lieu.

Fiche pratique

Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que contractuel, votre rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et l'assiette varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois

6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 3 666 € par mois

2,80 %

Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois

6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

CSG

98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature

0,40 %

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois

6,90 %

Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)

Base de calcul et taux

Assiette

Taux

Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 3 666 € par mois

2,80 %

Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 3 666 € par mois

6,95 %

Contributions sociales

Base de calcul et taux

Cotisations

Assiette

Taux

CSG

Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature

9,20 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

CRDS

0,50 % non déductible du revenu imposable

Et aussi

Pour en savoir plus

  • Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

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