Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.
Se marier à Angerville
Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.
Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier
Plus d’informations sur le dossier de mariage
Question-réponse
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L'utilisation d'un barbecue peut être limitée par arrêté municipal ou préfectoral. Il faut contacter la mairie pour savoir si un arrêté réglementant l'usage du barbecue s'applique (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite).
Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez notamment en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
Où s’adresser ?
En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal. De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation avec votre voisin en faisant appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours devant le tribunal.
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L'utilisation d'un barbecue peut être restreinte.
Le règlement de copropriété ou le cahier des charges du lotissement peut en limiter ou en interdire l'usage. Si votre voisin ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, vous pouvez en avertir le syndic de copropriété.
Un arrêté municipal ou préfectoral peut également en limiter l'usage (exemple : période de l'année où l'usage du barbecue est interdite). Renseignez-vous auprès de la mairie.
Où s’adresser ?
Si votre voisin ne respecte pas la réglementation, vous pouvez donc en avertir le maire. Le maire est tenu de garantir la tranquillité des habitants de la commune.
En dehors de ces restrictions, utiliser un barbecue de façon occasionnelle n'est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage, malgré les odeurs et fumées dégagées.
Mais utiliser un barbecue de façon fréquente sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance par le tribunal.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux logements des voisins (par exemple, noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres).
Si vous subissez ce type de dommage, vous devez engager une tentative de conciliation en faisant appel à un conciliateur de justice (démarche gratuite). Cette démarche est obligatoire pour pouvoir ensuite faire un recours auprès du tribunal.