Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.
Se marier à Angerville
Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.
Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier
Plus d’informations sur le dossier de mariage
Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Vérifié le 08 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher. Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.
Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé.
Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 40 m²
Demander un permis de construire en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²
Demander un permis de construire en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 40 m²
Demander un permis de construire en mairie
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²
Demander un permis de construire en mairie
Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail.
Attention :
un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Attention :
si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement