Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.

Se marier à Angerville

Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.

Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier

Plus d’informations sur le dossier de mariage

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cas général
• VTC
• Poids lourd

•   Véhicule mis en circulation à partir de 1960

  Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

  Le délai de 5 ans pour faire le 1er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection.

  La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

•   Véhicule mis en circulation avant 1960

  Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

 Attention :

le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules. La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2023, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1993 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation.

Textes de référence

• Code de la route : article L323-1

  Contrôle technique

• Code de la route : articles R311-1 à D311-4

  Définition des véhicules

• Code de la route : articles R323-1 à R323-5

  Véhicules concernés par le contrôle technique

• Code de la route : article R323-22

  Délai entre 2 contrôles techniques

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

• Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

• Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Et aussi

• Contrôle technique

  Transports - Mobilité

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent - Impôts - Consommation

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