Vous pouvez vous marier en France, que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Cependant pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment d’âge ou de résidence, et déposer un dossier en mairie, si vous souhaitez vous marier dans cette mairie.

Se marier à Angerville

Si vous souhaitez vous marier à Angerville, il faudra vous rendre à la Mairie à ses horaires d’ouverture afin d’y récupérer le dossier de Mariage.
Ce dossier sera à remplir par vos soins et à ramener en Mairie lors du rendez-vous fixé avec l’agent d’accueil au moment de la prise de votre dossier.
Ce rendez-vous servira à remettre le dossier complété au service État civil et à fixer la date officielle du mariage, en fonction des disponibilités de la salle et des conseillers qui procéderont à votre mariage.

Consultez les horaires d’ouverture de la Mairie afin de passer récupérer votre dossier

Plus d’informations sur le dossier de mariage

Question-réponse

Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 13 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre permis de conduire a été perdu ou volé, vous devez demander un nouveau permis.

Le prix est de 25 €.

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez l'acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.

•   En ligne lors de la demande du permis sur le site de l'ANTS

  Vous payez le timbre fiscal lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS.

  Préparez votre carte bancaire.

  Service en ligne
  Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

  Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

  Accéder au service en ligne  

  Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

•   En ligne sur le site des impôts
  Service en ligne
  Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé des finances

•   Dans un bureau de tabac

  Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

  À savoir

le timbre électronique est valable 12 mois à partir de sa date d'achat, uniquement pour obtenir un nouveau permis de conduire. Le timbre électronique est remboursable dans les 18 mois qui suivent l'achat.

Textes de référence

• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

• Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174

  Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)

• Code général des impôts : articles 899 à 900 B

  Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

  Téléservice

• Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire

  Téléservice

• Demander le remboursement d'un timbre électronique

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

• Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?

Et aussi

• Vol du permis de conduire

  Transports - Mobilité

• Perte du permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Timbre fiscal électronique

  Ministère chargé des finances

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