Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile de domicile de moins de 12 mois. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de passeports, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement suite à un changement d’adresse, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
L'enregistrement de votre bateau vous donne le droit de naviguer et/ou stationner en eaux intérieures.
Votre bateau doit être enregistré s'il remplit l'une des conditions suivantes :
Il a une longueur comprise entre 5 mètres et 20 mètres et son déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau) est inférieur à 100 mètres cubes
Il a une longueur inférieure ou égale à 5 mètres et une puissance égale ou supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)
En dessous de ces seuils, l'enregistrement de votre bateau n'est pas obligatoire.
Vous devez remplir un formulaire fiche plaisance :
Formulaire Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Votre formulaire doit être accompagné des pièces justifiant le changement de situation.
Votre demande doit être envoyée au service qui vous a délivré la carte de circulation.
Cet envoi doit être fait dans un délai maximal d'1 mois à partir de la date du changement.
Votre nouvelle carte de circulation vous est adressée par courrier papier ou mail (si vous avez accepté de communiquer votre adresse mail au moment de remplir votre formulaire).
Non, l'enregistrement en eaux intérieures ne vous donne pas la possibilité de naviguer en mer, ni même d'y stationner.
Si vous voulez naviguer en mer avec votre bateau alors qu'il est enregistré en eaux intérieures, vous devez remplir un nouveau formulaire fiche plaisance :
Formulaire Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
