Passeport

Pour obtenir un passeport, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.

Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile de domicile de moins de 12 mois.
Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.

La démarche à Angerville

La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de passeports, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement suite à un changement d’adresse, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.

  • Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
  • Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.

Avant de prendre rendez-vous

Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.

Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.

Prendre rendez-vous :

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).

Plus d’infos

Question-réponse

Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Vérifié le 25 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après avoir signé un contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d'avis dans un bref délai. Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature. Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation. Ainsi, le prêteur ne pourra pas mettre les fonds à votre disposition avant l'expiration du délai d'exercice du droit de rétractation.

  • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat.

    Complétez et signez ce formulaire. Puis adressez-le à l'établissement prêteur (banque, organisme de crédit...) par courrier en recommandé avec accusé de réception. Vous retrouverez ses coordonnées au verso du formulaire détachable.

    Vous avez 14 jours calendaires à partir du jour de la signature du contrat pour effectuer cette démarche.

  • Si vous n'avez pas exercé votre droit de rétraction dans le délai de 14 jours calendaires après la date de signature de l'offre de prêt, le contrat devient définitif. Vous devez alors à rembourser le crédit suivant la manière indiquée dans le contrat.

Après avoir signé un contrat de prêt, vous avez la possibilité de changer d'avis dans un bref délai. Vous devez exercer votre droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de la signature. Le droit de rétractation a pour effet de bloquer le contrat déjà signé pendant le délai prévu pour son utilisation. S'il s'agit d'un crédit affecté (lié à un achat précis), le vendeur ne peut pas vous livrer le bien ou commencer la prestation de service avant la fin du délai de rétractation.

  • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez remplir le formulaire détachable de rétractation qui se trouve joint à votre contrat. Si vous renoncez à votre crédit, l'achat de bien ou de la prestation auquel devait servir le crédit sera aussi annulé.

    De plus, si le vendeur vous a imposé le versement d'un acompte, vous devez lui réclamer également le remboursement de votre acompte.

    Modèle de document
    Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

  • Si vous n'exercez pas votre droit de rétractation, le vendeur vous livrera le bien ou effectuera la prestation de service à la fin du délai de rétractation.

    Toutefois, vous pouvez demander la réduction de ce délai de rétractation et donc à être livré immédiatement (ou à bénéficier immédiatement de la prestation).

    Vous devez alors rédiger à la main sur le contrat de vente des mentions spécifiques.

    Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

    Modèle de document
    Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Le nouveau de délai de rétractation doit être compris entre 3 et 14 jours calendaires après le jour de la signature du contrat de crédit.

    Une fois le bien livré (ou la prestation de service accomplie), vous ne pourrez plus vous rétracter et vous serez engagé par votre crédit.

Le droit de rétractation peut être exercé pour un prêt personnel ou pour un crédit affecté. Le prêt personnel est un prêt qui peut être librement utilisé pour n'importe quel usage. Le crédit affecté est un prêt qui est destiné à l'achat d'un bien ou d'un service précis et qui ne peut pas être utilisé pour un autre usage.

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