Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile de domicile de moins de 12 mois. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de passeports, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement suite à un changement d’adresse, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Vérifié le 24 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La remise est une procédure d'éloignement. La France peut vous reconduire à destination d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. Vous y serez remis directement aux autorités de ce pays.
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois.
Pays de renvoi
Vous êtes renvoyé vers le pays européen qui vous a délivré un titre de séjour.
Sinon, vous êtes renvoyé vers le dernier pays européen par lequel vous êtes passé avant d'arriver en France.
Attention :
dans certains cas, le préfet peut également prononcer une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de 3 ans maximum.
Conditions
Vous pouvez faire l'objet d'une mesure d'éloignement, même si vous avez un titre de résident de longue durée-UE en cours de validité accordé par un autre État membre.
Vous pouvez ainsi faire l'objet d'une décision de remise dans les situations suivantes :
Vous séjournez sur le territoire français plus de trois mois consécutifs sans demander une carte de séjour française
Votre demande de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour français a été refusée
Votre carte de séjour vous a été retirée
Procédure
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois.
Pays de renvoi
Vous êtes renvoyé vers le pays européen qui vous a délivré le titre de résident de longue durée-UE
Attention :
dans certains cas, le préfet peut également prononcer une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de 3 ans maximum.
Conditions
Si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire français, vous pouvez être remis à l'État qui vous a délivré une carte bleue européenne en cours de validité. Les membres de votre famille sont également concernés.
La remise est possible dans les situations suivantes :
La carte bleue européenne vous a été refusée sur le territoire français
Votre carte a expiré durant l'instruction de votre demande
Votre carte vous a été retirée durant l'instruction de votre demande
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Procédure
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois.
Pays de renvoi
Vous êtes renvoyé vers le pays européen qui vous a délivré la carte bleue européenne.
Attention :
dans certains cas, le préfet peut également prononcer une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de 3 ans maximum.
Conditions
Vous pouvez être remis à l'État qui vous a délivré votre carte de séjour étudiant en mobilité dans les situations suivantes :
Votre titre de séjour a expiré au cours de la période de mobilité
Votre titre de séjour a été retiré par l'État membre qui l'a délivré au cours de la période de mobilité
Vous ne remplissez pas (ou plus) les conditions de la mobilité
Vous n'avez pas notifié votre intention d'effectuer une mobilité sur le territoire français
Votre demande de mobilité a été rejetée
Les membres de votre famille sont également concernés.
Procédure
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois.
Pays de renvoi
Vous êtes renvoyé vers le pays européen qui vous a délivré le titre de séjour étudiant en mobilité.
Attention :
dans certains cas, le préfet peut également prononcer une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de 3 ans maximum.
Conditions
Vous pouvez être remis à l'État qui vous a délivré votre carte de séjour chercheur en mobilité dans les situations suivantes :
Votre titre de séjour a expiré au cours de la période de mobilité
Votre titre de séjour a été retiré par l'État membre qui l'a délivré au cours de la période de mobilité
Vous ne remplissez pas (ou plus) les conditions de la mobilité
Vous n'avez pas notifié votre intention d'effectuer une mobilité sur le territoire français
Votre demande de mobilité a été rejetée
Les membres de votre famille sont également concernés.
Procédure
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
Ce recours doit être formé dans un délai de 2 mois.
Pays de renvoi
Vous êtes renvoyé vers le pays européen qui vous a délivré le titre de séjour chercheur en mobilité.
Attention :
dans certains cas, le préfet peut également prononcer une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de 3 ans maximum.
Conditions
Si vous bénéficiez d'un transfert temporaire intragroupe, vous pouvez faire l'objet d'une décision de remise. Les membres de votre famille sont également concernés.
La remise est possible dans les situations suivantes :
Vous n'avez pas notifié votre intention de travailler dans l'un des établissements de votre groupe d'entreprises d'origine implanté en France
Votre titre de séjour a expiré au cours de la période de mobilité
Votre titre de séjour a été retiré par l’État membre qui l'a délivré au cours de la période de mobilité
Votre demande de mobilité a été rejetée
Les conditions de délivrance du titre de séjour ne sont pas respectées
Les conditions auxquelles la mobilité a été autorisée ne sont plus réunies
Procédure
Le préfet vous informe par décision écrite et motivée de votre remise aux autorités du pays européen concerné.
Vous devez pouvoir présenter des observations. Vous devez également pouvoir avertir (ou faire avertir) votre consulat, un avocat ou toute personne de votre choix.
La décision de remise peut être exécutée de force avec escorte par les forces de l'ordre.
