Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.

Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Comment voter par procuration ?

• Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
  Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
  La démarche : il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.

• En ligne,
  en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
  Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

Informations complémentaires

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

• Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
• Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
• Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
• Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

  À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Textes de référence

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

• Code de la route : articles R211-1 à R211-2

  Attestations et brevet de sécurité routière

• Code de la route : articles R221-4 à R221-8

  Délivrance et catégories de permis de conduire

• Code de la route : articles R221-14 à R221-21

  Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire

• Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

• À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

• Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

• Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?

• Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?

• Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

• Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

• Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

• Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Et aussi

• Assurance automobile (véhicule)

  Argent - Impôts - Consommation

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Sport

  Loisirs - Sports - Culture

• BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

  Transports - Mobilité

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