Voter par procuration

Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.

Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Comment voter par procuration ?

  • Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
    Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
    La démarche :
    il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.
  • En ligne,
    en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
    Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

Informations complémentaires

Question-réponse

Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l'assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. Pour que l'assureur vous applique la franchise, il faut que cela soit prévu par le le contrat d'assurance. Il y a plusieurs sortes de franchises. Le contrat doit préciser, pour chaque situation, le type de franchise qui s'applique.

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.

Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.

Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

 Exemple

Si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.

 Exemple

Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.

La franchise peut être une somme fixe, par exemple 150 €, ou un montant calculé selon un des 2 modes suivants :

  • Calcul par pourcentage : la franchise correspond à un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation)
  • Calcul par combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €)

Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.

 À noter

dans le cas où le véhicule est à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure.

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