Voter par procuration

Pour les personnes déjà inscrites sur les listes électorales et ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer pour voter, vous pouvez opter pour le vote par procuration.

Celui-ci permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur de son choix. Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Comment voter par procuration ?

  • Sur place, à la gendarmerie ou à la Mairie d’Angerville,
    Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger), en ou en Mairie.
    La démarche :
    il vous faudra remplir le formulaire Cerfa, que vous aurez téléchargé et imprimé avant de vous rendre dans un lieux habilité, ou qui vous sera fourni sur place.
  • En ligne,
    en utilisant la TÉLÉ-PROCÉDURE, un nouveau dispositif de modernisation qui a été mis en place. Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée « Maprocuration » permet de diminuer le temps nécessaire à l’établissement de votre procuration.
    Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

Informations complémentaires

Fiche pratique

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà d'une certaine limite et de réduire la durée des repos quotidien et hebdomadaire en-deçà d'une certaine durée. Leur nombre est limité. Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service en dépassement des bornes horaires définies par votre cycle de travail.

Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle est organisé le travail.

Le cycle peut être défini par service ou par fonction.

La durée du cycle peut aller de la semaine à l'année de façon à ce que la durée du travail soit de 35 heures hebdomadaires sur l'année.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle.

 Exemple

Le temps de travail peut être organisé selon un cycle de 2 semaines correspondant à 70 heures réparties de la manière suivante : 39 heures la 1re semaine, 31 heures la seconde. Il y a heures supplémentaires si vous accomplissez plus de 70 heures au cours du cycle.

Vous ne pouvez pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois.

Ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision de votre chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée.

Les représentants du personnel au comité social en sont immédiatement informés.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à dépasser les durées de travail effectif suivantes :

  • 48 heures au cours d'une même semaine
  • 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Vous devez bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes toutes les 6 heures.

Si vous effectuez des heures supplémentaires, vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 11 heures minimum.

Vous devez également bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives et comprenant en principe le dimanche.

Si vous êtes soumis à un décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci font l'objet d'un repos compensateur d'une durée égale ou d'une indemnisation horaire.

Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Si vous n'êtes pas soumis à un décompte horaire, les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation forfaitaire.

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