Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, un établissement public de santé peut recruter un agent contractuel. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Un agent contractuel peut être recruté en CDD ou en CDI lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer ces fonctions.
Recrutement en CDD
Un agent contractuel peut être recruté en CDD de 3 ans maximum. Le CDD est renouvelable sur décision de l'employeur, dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.
Lorsqu'un agent justifie de 6 ans de services publics avant la fin de son CDD en cours, l'administration lui adresse une proposition d'avenant transformant son contrat en CDI. Si l'agent refuse cette proposition, il est reste en poste jusqu'à la fin de son CDD en cours.
Recrutement en CDI
Si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI.
La durée de 6 ans est comptabilisée pour l'ensemble des services accomplis auprès du même département ministériel, de la même autorité publique ou du même établissement public.
Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Un agent contractuel peut être recruté en CDD ou en CDI lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
Exemple
Fonctions nouvelles ou nécessitant des connaissances techniques très spécialisées.
Lorsque l'agent est recruté en CDD, la durée du contrat est de 3 ans maximum, renouvelables par décision de l'employeur, dans la limite de 6 ans. Au-delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.
Si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI.
La durée de 6 ans est comptabilisée pour l'ensemble des services accomplis auprès du même établissement.
Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Lorsqu'un agent justifie de 6 ans de services publics avant la fin de son CDD en cours, l'établissement peut proposer à l'agent de conclure un CDI. Si l'agent refuse, il est maintenu en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.
Vous pouvez être recruté comme contractuel pour remplacer temporairement un agent (fonctionnaire ou contractuel) à temps partiel ou en congé.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable jusqu'à la date de retour de l'agent à remplacer.
Vous pouvez aussi être recruté comme contractuel sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.
Le contrat peut être prolongée, dans la limite de 2 ans, si la procédure de recrutement n'a pas abouti avant sa date de fin.
Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.
Accroissement temporaire d'activité
L'accroissement temporaire d'activité correspond aux situations de prise en charge temporaire d'une activité inhabituelle par rapport à l'activité normale de l'administration.
Le recrutement s'effectue en CDD de 1 an maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.
Accroissement d'activité saisonnier
L'accroissement saisonnier d'activité correspond aux cas de travaux qui se répètent chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.
Le recrutement s'effectue en CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.
Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps (soit inférieure à 17 heures 30 par semaine) ne peuvent être occupés que par des agents contractuels recrutés en CDD ou en CDI.
Lorsque l'agent est recruté en CDD, la durée du contrat est de 3 ans maximum, renouvelables sur décision de l'employeur, dans la limite de 6 ans.
Au-delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.
Si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI.
La durée de 6 ans est comptabilisée pour l'ensemble des services accomplis auprès du même établissement.
Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Lorsqu'un agent justifie de 6 ans de services publics avant la fin de son CDD en cours, l'établissement peut proposer à l'agent de conclure un CDI. Si l'agent refuse, il est maintenu en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.
Vous pouvez être recruté en contrat de projet pour réaliser un projet ou une opération identifié.
Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.
Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.
Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.
Il peut cependant être rompu par décision de l'employeur à la fin d'un délia d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Dans le cadre du Pacte, les établissements hospitaliers peuvent recruter, sous certaines conditions, des jeunes sans diplôme ou des chômeurs de longue durée. Ce recrutement se fait en CDD de 1 an à 2 ans sur un emploi de catégorie C.
Dispositif temporaire de formation pour l'accès à la fonction publique (PrAB)
Jusqu'au 26 janvier 2023, les établissements hospitaliers peuvent recruter des contractuels en CDD sur des emplois de catégories A ou B pour leur permettre, par une formation en alternance, de se présenter à un concours de la fonction publique.
Jusqu'au 26 janvier 2023, vous pouvez être recruté comme contractuel si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Vous êtes âgé de moins de 29 ans et vous êtes sans emploi
Vous êtes âgé d'au moins 45 ans et vous bénéficiez du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous pouvez être recruté sur un emploi de catégorie A ou de catégorie B.
Ce dispositif a pour but de vous permettre, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, de vous présenter à un concours d'accès à un corps ou à un cadre d'emplois de la fonction publique de l'Éttat, territoriale ou hospitalière.
Les offres de recrutement sont publiées sur les sites internet suivants :
Site du ministère, de l'établissement public, du service organisateur du recrutement
Vous devez présenter un dossier en ligne composé des éléments suivants :
Curriculum vitae
Copie de ses diplômes
Lettre de motivation
Tous documents supplémentaires utiles à la commission de sélection pour vérifier que vous avez les aptitudes nécessaires et que vous êtes en mesure de remplir les conditions exigées pour présenter le concours visé (par exemple : attestation de niveau linguistique, certificat médical pour certains métiers)
Copie des justificatifs de situation permettant de bénéficier du dispositif PrAB (inscription longue durée à Pôle emploi, attestation de la Caf de perception de minima sociaux)
À aptitude égale entre plusieurs candidats, il est donné priorité au candidat résidant dans l'un des territoires suivants :
Votre contrat est conclu pour une durée minimum d'un an et et maximum de 2 ans.
Voute contrat peut être renouvelé pour 1 an maximum, si vous échouez aux épreuves du concours auquel vous vous êtes présenté.
Les emplois supérieurs hospitaliers comme par exemple l'emploi de directeur d'établissement hospitalier peuvent être occupés par un agent contractuel. Le recrutement s'effectue en CDD de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans.
