Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité
Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien.
Demande en France
À l'étranger
La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.
Elle n'autorise pas à travailler en France.
Attention :
cette carte ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
Une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.
Vous êtes concerné si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
Vous touchez une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais la carte ne change pas son pays de résidence.
Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de résident.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
Justificatif de versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La carte retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.
Elle est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de retraité.
Coût : vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La carte de séjour mention retraité ou conjoint de retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez pas à demander de visa.
Elle n'autorise pas à travailler en France.
À savoir
une fois que vous avez la carte de séjour mention retraité, si vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le droit de demander une carte de résident.
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Le consulat transmettra votre demande à la préfecture du lieu où vous souhaitez établir votre résidence temporaire en France. La carte de séjour vous sera ensuite adressée par l'intermédiaire du consulat.
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif de votre résidence régulière en France avec une carte de résident
Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues)
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)
Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle
3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"
Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)
Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte.
La carte de séjour retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans.
Elle est renouvelable.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte retraité (ou conjoint de retraité).
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.
Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
