Flash info | Votre piscine intercommunale d’Angerville sera exceptionnellement fermée du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre inclus. Piscine Intercommunale
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez. La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier. Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents « Cerfa » liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes agent hospitalier et vous êtes amené à effectuer des heures supplémentaires ? Nous vous présentons les informations utiles notamment sur le nombre d'heures maximum que vous pouvez effectuer et les conditions de rémunération ou de récupération.
Les heures supplémentaires sont les heures de travail que vous effectuez à la demande de votre chef de service au-delà de la durée de travail fixées dans votre cycle de travail.
Le cycle de travail est la période de référence sur la base de laquelle le temps de travail est organisé.
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique.
La durée du cycle de travail ne peut pas être inférieure à la semaine (du lundi au dimanche), ni supérieure à 12 semaines.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle.
Les heures supplémentaires accomplies entre 21 heures et 7 heures du matin sont des heures supplémentaires de nuit.
Vous ne pouvez pas travailler plus de 44 heures par semaine (heures supplémentaires non comprises).
En cas de cycle irrégulier, vous ne pouvez pas travailler plus de 39 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle, hors heures supplémentaires, ni plus de 44 heures par semaine, hors heures supplémentaires.
Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, sont des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont décomptées sur la durée du cycle.
Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez faire est limité dans les conditions suivantes :
Vous ne pouvez pas faire plus de 240 heures supplémentaires au total par an
Si la durée de votre cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, vous ne pouvez pas faire plus de 20 heures supplémentaires par mois
Si la durée de votre cycle de travail est supérieure à 1 mois, vous pouvez faire un nombre maximum d'heures supplémentaires par mois égal à (240 heures divisé par 52 semaines) multiplié par le nombre de semaines composant votre cycle de travail.
En cas de crise sanitaire ou pour assurer la continuité du service public de santé, un établissement de santé peut être autorisé, à titre exceptionnel, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail.
L'autorisation est donnée par l'ARS ou le préfet selon la nature de l'établissement.
L'autorisation est accordée pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients.
L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas vous conduire à faire plus de 48 heures de travail effectif par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date).
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces plafonds.
Toutefois, ces personnels ne doivent pas travailler plus de 48 heures par période de 7 jours glissants.
Lorsque vous accomplissez des heures supplémentaires, vous devez bénéficier, comme tout agent, d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum.
À savoir
La durée du repos quotidien peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par le chef d'établissement après accord collectif.
Vous devez aussi bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont 1 dimanche.
Ces durées minimum de repos s'appliquent aux personnels participant aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes qui effectuent des astreintes.
