Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.
Comment la faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).
Cet acte d’État Civil peut être délivré :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
- Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour. - Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
- En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès
« * » indique les champs nécessaires
Question-réponse
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Vérifié le 22 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.
Pour une demande de carte d'identité ou de passeport, il n'y a qu'une seule photo à fournir.
La photo doit être prise par un professionnel habilité ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
L'ANTS met à disposition un outil de recherche pour connaître les lieux proches de votre domicile où faire les photos :
Outil de recherche
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
La photo doit respecter plusieurs caractéristiques.
Sujet | Obligations |
Qualité | La photo doit être nette, sans pliure, ni trace. |
Format |
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Luminosité, contraste et couleurs | La photo ne doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. |
Fond | Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair ou gris clair par exemple). Le fond blanc est interdit. |
Tête | La tête doit être nue (pas de chapeau, foulard ou serre-tête par exemple). La tête doit être droite et le visage dirigé face à l'objectif. |
Regard et expression | Il faut fixer l'objectif. L'expression doit être neutre et la bouche doit être fermée. |
Visage et yeux | Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. |
Cheveux | Les cheveux ne doivent pas recouvrir le visage. Une frange peut être acceptée si elle ne recouvre pas les yeux. Les oreilles doivent être dégagées. |
Lunettes et montures | Si vous avez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez :
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Attention :
si la photo ne respecte pas certains critères, elle sera rejetée et le titre d'identité ne sera pas délivré.