Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.

Comment la faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Cet acte d’État Civil peut être délivré :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

Vérifié le 25 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

• En métropole
• Outre-mer
• À l'étranger

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence - ou non - d'un photographe professionnel.

•   Guadeloupe

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

•   Guyane

  Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel pouvant s'en charger.

   À noter

  si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

•   Martinique

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

•   Mayotte

  Oui, mais seulement s'il n'existe aucun photographe professionnel susceptible de s'en charger.

   À noter

  si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important : 3 € supplémentaires.

•   Réunion

  Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport en France

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Questions ? Réponses !

• Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

© Direction de l'information légale et administrative