Si vous avez besoin d’un acte de décès, vous pouvez demander à la Mairie une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de décès d’une personne). Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande d’une copie intégrale d’un acte de décès est gratuite.
Comment la faire établir ?
Aucune information n’est donnée par téléphone.
La délivrance d’une copie intégrale d’un acte de décès est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).
Cet acte d’État Civil peut être délivré :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement.
- Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de décès et lieu de décès de l’intéressé.
La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour. - Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de décès
- En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.
Formulaire de demande de copie intégrale d’un acte de décès
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Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vérifié le 17 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne. Des documents supplémentaires vous seront demandés (autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
- Vous êtes majeur
- Voyage d'un mineur
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Vous devez avoir un passeport en cours de validité.
Pour un voyage organisé, une carte nationale d'identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est tolérée. Toutefois, il est recommandé d'avoir un passeport.
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Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l'intérieur de la Tunisie.
Où s’adresser ?
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Vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport tunisien en cours de validité à l'entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
- Passeport français ou carte nationale d'identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
Renseignez-vous sur les formalités précises auprès de l'ambassade de Tunisie.
Où s’adresser ?
À noter
avant votre voyage, consultez le site Conseil aux voyageurs et renseignez-vous auprès des autorités de Tunisie. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.
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Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.
La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.
Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.
Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
Si l'enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
Si l'enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
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L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
- Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
- Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Tunisie
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Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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