Avis d’enquête publique
Permis d’aménager déposé par la société SAREAS IMMOBILIER pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’Activités Économique des Terres Noires.
Par arrêté du 04 avril 2025
le Maire d’Angerville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le permis d’aménager déposé par la société SAREAS IMMOBILIER pour l’aménagement de l’extension de la Zone d’Activités Economique des Terres Noires.
L’enquête se déroulera en Mairie d’Angerville, pendant 37 jours consécutifs :
Aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Durée de l’enquête publique
Du lundi 28 avril au mardi 3 juin 2025 inclus
M. Yves MAËNHAUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par la présidente du Tribunal administratif de Versailles, et sera présent en mairie aux dates suivantes pour recueillir vos observations :
- Mardi 6 mai 2025 : 9h – 12h
- Samedi 24 mai 2025 : 9h – 12h
- Mardi 3 juin 2025 : 14h – 17h
Dossier enquête publique : Permis d’aménager
Le dossier de l’enquête publique est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie et ci-dessous, dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
Vous pouvez également demander, en envoyant un mail à enquete.publique.angerville@gmail.com, à recevoir le dossier complet compressé par mail.
Dossier PA Terres Noires
- CERFA
- PA1
- PA2
- PA3
- PA4
- PA5
- PA6 – PA7
- PA8
- PA9
- PA12
- PA 14
- 3. Annexes de l’Etude d’impact PA Terres Noires -Angerville – AAA 25-06-24 Partie 1
- 3. Annexes de l’Etude d’impact PA Terres Noires -Angerville – AAA 25-06-24 Partie 2
- PA14
- Etude d’impact PA Terres Noires – Angerville – rendu juin 2024 AA PA14
- RNT Etude d’impact PA Terres Noires -Angerville – rendu juin 2024 AA
- modif delai instruction
- PA0
- Mémoire en réponse MRAE
- RNT
- 3. Annexes de l’Etude d’impact PA Terres Noires -Angerville – AAA 25-06-24 Partie 1
- 3. Annexes de l’Etude d’impact PA Terres Noires -Angerville – AAA 25-06-24 Partie 2
- Etude d’impact PA Terres Noires – Angerville – rendu juin 2024 AA
- RNT Etude d’impact PA Terres Noires -Angerville – rendu juin 2024 AA
- 2025-01-15 Angerville 91 secteur terres noires avis délibéré
Le public peut consigner éventuellement ses observations sur le registre disponible à l’accueil de la mairie ou les adresser par écrit en mairie ou par courriel à enquete.publique.angerville@gmail.com, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre.
A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies.
Il consignera ses conclusions motivées et avis, en précisant si ce dernier est favorable, favorable sous réserve ou défavorable à la délivrance du permis d’aménager portant sur l’aménagement d’une Zone d’activités économiques.
A l’issue de la procédure, Monsieur le Maire statuera sur la demande de permis d’aménager soumise à la présente enquête.
Votre avis compte !
N’hésitez pas à participer à cette enquête publique.
Enquête publique close en date du 19 février.
Avis d’enquête publique
Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 19 décembre 2024
Le Maire d’Angerville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête se déroule en Mairie d’Angerville, (34 rue Nationale 91670 Angerville) pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Durée de l’enquête publique
Du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 19 février 2025 inclus
Permanences
M. Joël EYMARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Versailles. Celui-ci assurera des permanences en mairie aux jours et heures suivants pour écouter et consigner les observations du public :
- le lundi 20 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures,
- le mardi 4 février 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le samedi 15 février 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 19 février 2025 de 14 heures à 17 heures.
Dossier enquête publique : Projet de modification du PLU
Le dossier de l’enquête publique est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie et ci-dessous, dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
- Mémoire en réponse MRAe
- Annexe 1_Inventaire_ZAE
- Annexe 1.1_Délibération_inventaire_ZAE
- Annexe 2 releve de conclusions DDT Sous pref
- Annexe 3 Étude stratégique développement foncier
- Annexe 4_Convention-cadre PVD Angerville
- Annexe 4.1_Annexe I_PVD
- Annexe 5_IPROCIA – Diagnostic Phase 1 – Angerville_ IndB
- Annexe 5.1_IPROCIA – Preconisations Phase 2 – Angerville_ind C
- EE délibéré MRAe
- Mémoire en réponse MRAE_PLU Angerville
- Résumé du mémoire en réponse
___________________________
Le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie ou par courriel à accueil@mairie-angerville.fr à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’Angerville et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des rectifications en vue d’approuver le projet de modification du PLU.